Faire construire maison individuelle

1. Entendez-vous par écrit avec le constructeur lors de la négociation du contrat, sur les possibilités et les conditions de visite du chantier de votre maisonindividuelle en construction.
2. Suite à la notification du permis de construire votre maison individuelle, vous devez démarrer les travaux dans un délai de deux ans et ils ne peuvent être interrompus pendant plus d'une année.
3. Veillez à ce que soit affiché sur le terrain le permis de construire la maison individuelle pendant toute la durée du chantier. Dans un délai de deux mois après l’ouverture du chantier, peut s'exercer le recours éventuel d'un tiers. Attention : si vous oubliez cet affichage, sachez que le recours contre l'autorisation de construire peut être exercé pendant trente ans.
4. Envoyez à la mairie la déclaration d'ouverture de chantier en trois exemplaires (fournie avec la demande du permis de construire).

Réalisation des travaux pour construire sa maison individuelle

1. Le contrat signé avec le constructeur pour construire votre maison individuelle détermine les délais dans lesquels la construction de la maison doit être achevée et l'échelonnement des versements selon le rythme d'avancement des travaux.
2. Si vous avez signé un contrat de construction avec fourniture de plan, vous devez donner votre accord à votre banquier pour chaque virement au constructeur.
   
3. S’il y a retard dans les délais fixés pour la construction de la maison, le constructeur peut se dégager de toute responsabilité si ce retard est imputable à un événement imprévisible et indépendant de la volonté des parties, à des intempéries exceptionnelles, ou à votre propre fait (si vous n’avez pas réglé des acomptes ou exigé des travaux non prévus par le contrat).
   

Réception des travaux : la maison est construite

1. Cette réception ne peut se faire en votre absence. Le constructeur qui a construit la maison individuelle vous convoque dès l'achèvement des travaux. Avec lui, vous établirez un procès-verbal d'achèvement des travaux, de leur bonne exécution et leur conformité avec votre contrat.
2. Si vous avez signé un contrat avec plusieurs entreprises (maçon, couvreur, électricien, chauffagiste, plombier...) vous procédez, soit à une réception unique, soit à une réception avec chaque entreprise. Vous pouvez vous faire assister par un professionnel du bâtiment.
3. Vérifiez que les travaux réalisés sont conformes à ceux prévus par les plans, la notice descriptive et votre contrat.Contrôlez soigneusement le fonctionnement de tous les équipements (fenêtres, ventilation mécanique, installation de chauffage et production d'eau...).
4. Etablissez un procès-verbal écrit dans lequel vous mentionnez vos réserves éventuelles. Conservez un exemplaire daté et signé par le constructeur et vous-même.

Le constructeur de maison neuve Mikit vous aide dans toutes vos formalités administratives, de la recherche de terrain aux finitions de la maison. Par exemple, vous n’aurez pas à vous soucier de l'affichage et la déclaration de permis de construire.

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