Construction d'une maison traditionnelle

Check-list pratique pour la construction de sa maison traditionnelle

Pour la construction d’une maison traditionnelle, il y a des rites à respecter. Traditionnellement, il y a toujours des routines qu’on a, à l’évidence, en mémoire : comme acheter le terrain pour la construction de la maison ou demander un prêt bancaire immobilier. Puis, il y a tout ce qu’on devrait faire de moins usuel. D’où cet aide-mémoire.

1. Signer un « contrat de construction pour les maisons individuelles » (CCMI). Faire appel à un professionnel : un constructeur de maisons traditionnelles qui se charge soit de la construction totale de la maison traditionnelle, soit du gros œuvre. Faire appel à un constructeur de maisons traditionnelles fournissant les plans est plus intéressant financièrement.

 

2. Vérifier que l’Assurance Construction décennale et dommage ouvrage a bien été prise dès l’ouverture du chantier de construction de ma maison traditionnelle. Toute personne dont la responsabilité peut être engagée au titre de la garantie décennale doit être couverte par cette assurance. Ceci afin de garantir le paiement des travaux de réparation pour tout lot lié à la construction de la maison traditionnelle. Cette assurance, en cas de désordre, assure le financement des travaux nécessaires, en dehors de la recherche des responsabilités. Vérifier qu’une clause fait mention que la garantie couvre bien la durée de la responsabilité pesant sur le constructeur de ma maison, c'est-à-dire 10 ans.

 

3. Demander des prêts pour la construction de ma maison traditionnelle : prêt à taux zéro (soumis à des conditions de revenus), PAS, Prêt Conventionné, Prêt d'Épargne logement, prêt du secteur libre, prêt de la Caisse de retraite, prêt du Conseil Général, etc.

 

4. Souscrire une assurance multirisque habitation (qui couvrira en cas d’incendie ou de dégât des eaux).

 

5. Raccorder ma maison traditionnelle aux égouts

 

6. Demander les branchements EDF, GDF et téléphone pendant la construction (ne pas attendre la fin des travaux)
7. Déclarer l'achèvement des travaux de la construction de la maison traditionnelle et obtenir le certificat de conformité de la construction

 

8. Payer : Taxe Locale d'Equipement, taxe départementale des espaces naturels sensibles, taxe de la publicité foncière sur les propriétés non bâties et taxe d’urbanisme.

 

9. Faire une demande à la mairie pour l'exonération de la part communale de la taxe foncière (pour une période de deux ans).