Acheter une maison neuve

Acheter une maison neuve, l’assurance de ne pas être trompé

Acheter une maison neuve est plus avantageux qu’acheter une maison ancienne. Le fait d’acheter une maison neuve protège l’acheteur grâce aux garanties légales prévues par la loi Spinetta de 1978. Ainsi, acheter une maison neuve garantit à l’acheteur :

1. L’achèvement de la maison achetée, même dans le cas où le chantier est interrompu. C’est le garant du vendeur (banque ou société d'assurances) qui paiera l'achèvement de la maison neuve.

 

2. Le remboursement des sommes déjà versées par l’acheteur pour l’acquisition de la maison neuve, dans le cas où la garantie d’achèvement ne peut être appliquée.

 

3. La réparation de tout vice de construction de la maison neuve achetée. Cette garantie court pour dix ans, dès la réception des travaux de la maison neuve, soit quand l’acheteur « déclare accepter l'ouvrage, avec ou sans réserves » (article 1792-6 du Code civil). Lorsqu’il s’agit d’acheter une maison neuve, aucune clause du contrat de vente ne peut la supprimer, diminuer ou suspendre. Mais on peut ajouter des postes normalement exclus de son champ d'application.

 

4. La « non-conformité » de la maison neuve : la maison doit correspondre à la description qui en est faite sur l’acte de vente au moment de l’achat.

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Acheter, c’est prévoir. Chaque projet d’achat de maison neuve diffère en fonction de la région : prix au m2, disponibilité, situation géographique, etc.

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